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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 06415 posée par M. Robert del Picchia
Majorations familiales et avantages familiaux des différents personnels de l'État à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07326 posée par M. Christian Cointat
Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. Christian Cointat
Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14277 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités d'imposition des personnels non-diplomates travaillant à l'étranger pour le compte de notre réseau
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14537 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la baisse du rouble
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 02809 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de remplacement de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07272 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension de la garantie de l'État sur des emprunts réalisés par les écoles françaises à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12080 posée par M. Jean-Yves Leconte
Transparence du mode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14085 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Enquêtes sociales menées par les agents consulaires dans le cadre de l'instruction des demandes de bourse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20137 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence