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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 10287 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Inégalités de traitement des élèves boursiers de l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 23962 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Frais de scolarité pour les enfants à besoins particuliers scolarisés à temps partiel à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 13090 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Modalités de versement de l'avantage familial par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/11/2019

   Pertinence

4. Question n° 19989 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Paiement d'allocations spécifiques au profit d'enseignants parents d'un enfant handicapé

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   11/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 25395 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   18/11/2021

   Pertinence

6. Question n° 0604S posée par Mme Claudine Lepage

   Élèves en situation de handicap dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   17/10/2013

   Pertinence

7. Question n° 05920 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Prévention et suivi psychologique des élèves au sein du réseau d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 23576 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Retour en France des enseignants du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/07/2021

   Pertinence

9. Question n° 15229 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Établissements français à l'étranger et situation des parents d'élèves dans le cadre de l'épidémie de coronavirus

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   09/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15523 posée par M. Olivier Cadic

    Enseignants détachés à l'étranger et rentrés en France sans autorisation

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    23/04/2020

    Pertinence