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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 10287 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Inégalités de traitement des élèves boursiers de l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 07903 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Accompagnement financier de la mission laïque française (MLF)

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 00477 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Fin des recrutements de personnels « faux résidents » dès la prochaine année scolaire 2022-2023

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 04337 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Relations entre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et des groupes scolaires privés

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04903 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Formation à la protection de l'enfance du personnel au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 00473 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Personnels résidents détachés auprès des établissements scolaires conventionnés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et installés dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel

   Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08520 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Mise en place du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école et le cyberharcèlement dans l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08483 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 09382 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Report de la commission nationale des bourses

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    14/12/2023

    Pertinence