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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 19490 posée par M. Ivan Renar
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 13782 posée par M. Marc Daunis
Situation de l'adoption internationale en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15847 posée par Mme Françoise Cartron
Avenir de la démarche individuelle d'adoption
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15888 posée par M. Philippe Madrelle
Réforme de la procédure d'adoption
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16197 posée par M. Roland Courteau
Annonce de la suppression de la procédure d'adoption individuelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16368 posée par M. Marcel Rainaud
Procédure d'adoption individuelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 23358 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23368 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir des prérogatives de l'agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23569 posée par M. André Trillard
Inquiétudes liées au devenir de l'agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence