Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 23368 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir des prérogatives de l'agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23358 posée par Mme Colette Giudicelli

    Projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00286 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20596 posée par M. Guy Fischer

    Mise en place de l'Agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00949 posée par M. Bernard Piras

    Adoption internationale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17532 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme de la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26948 posée par M. Jean-François Humbert

    Situation de l'adoption internationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11995 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Exonération des centres de lutte contre le cancer du versement transport

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10569 posée par M. Xavier Iacovelli

    Absence d'évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde

    Suppression du conseil national de la protection de l'enfance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible