Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 20514 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Mise en place de l'Agence française de l'adoption

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26940 posée par M. Ivan Renar

    Renforcement des moyens de l'Agence française de l'adoption

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26948 posée par M. Jean-François Humbert

    Situation de l'adoption internationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00199 posée par M. Jean-François Humbert

    Situation de l'adoption internationale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00348 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00954 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation de l'adoption en France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01148 posée par M. Michel Sergent

    Agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01885 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Adoption internationale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02721 posée par M. Alain Dufaut

    Création du secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne