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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 02721 posée par M. Alain Dufaut
Création du secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01885 posée par Mme Claire-Lise Campion
Adoption internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01148 posée par M. Michel Sergent
Agence française de l'adoption
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00954 posée par M. Marcel Rainaud
Situation de l'adoption en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 00348 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00199 posée par M. Jean-François Humbert
Situation de l'adoption internationale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 26940 posée par M. Ivan Renar
Renforcement des moyens de l'Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26948 posée par M. Jean-François Humbert
Situation de l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20514 posée par Mme Claire-Lise Campion
Mise en place de l'Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence