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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
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Question n° 11418 posée par M. Henri Collette
Application de la loi sur le contrôle technique des véhicules
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 21754 posée par M. Michel Moreigne
Régulation du réseau Internet au plan national
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18337 posée par M. François Gerbaud
Ferroutage : urgence de la mise en oeuvre de la technique "Modalohr"
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19490 posée par M. Ivan Renar
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19607 posée par M. Jackie Pierre
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19786 posée par M. Philippe Richert
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam et mise en place de l'AFA
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19895 posée par M. Bernard Dussaut
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20010 posée par M. Jean-René Lecerf
Mise en place de l'Agence française de l'adoption
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20443 posée par M. Roger Madec
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20514 posée par Mme Claire-Lise Campion
Mise en place de l'Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence