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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

   Numéros d'appel à tarification spéciale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 09982 posée par M. Roland Courteau

   Publication du décret en Conseil d'État prévu à l'article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   27/08/2009

   Pertinence

3. Question n° 13537 posée par M. Roland Courteau

   Non-publication du décret sur la liste des numéros spéciaux accessibles gratuitement

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   20/05/2010

   Pertinence

4. Question n° 15356 posée par M. Jacques Mahéas

   Gratuité des appels téléphoniques des services sociaux, une loi sans décret d'application

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/09/2010

   Pertinence

5. Question n° 15519 posée par M. Marcel Rainaud

   Application de la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux et services publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/10/2010

   Pertinence

6. Question n° 00451 posée par M. Roland du Luart

   Problèmes soulevés par l'arrivée d'un nouvel opérateur de téléphonie mobile

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/07/2012

   Pertinence

7. Question n° 12192 posée par M. Michel Billout

   Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   19/06/2014

   Pertinence

8. Question n° 12489 posée par Mme Samia Ghali

   Implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   10/07/2014

   Pertinence

9. Question n° 00436 posée par M. Mathieu Darnaud

   Défaillances du réseau de téléphonie fixe en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   13/07/2017

   Pertinence

10. Question n° 1480G posée par M. Jean-Yves Roux

    Numérique et Covid-19

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    29/10/2020

    Pertinence