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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 1077S posée par M. Gérard Longuet

   Financement de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 1237S posée par M. Michel Billout

   Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   01/02/2007

   Pertinence

3. Question n° 1241S posée par M. Jacques Mézard

   Dégradation de la desserte en téléphonie mobile et internet dans le Cantal

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   03/09/2015

   Pertinence

4. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

5. Question n° 1097S posée par M. Stéphane Piednoir

   Couverture mobile dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   23/01/2020

   Pertinence

6. Question n° 1566S posée par Mme Nadège Havet

   Programme « New Deal mobile »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 1681S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Antenne 5G à Berre-les-Alpes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   20/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 1929S posée par Mme Patricia Demas

   Raccordement final des abonnés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   18/11/2021

   Pertinence

9. Question n° 2042S posée par M. Jean-Yves Roux

   Conditions de déploiement de la fibre dans les Alpes de Haute-Provence

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   13/01/2022

   Pertinence

10. Question n° 0281S posée par M. Stéphane Demilly

    Mutualisation des pylônes et antennes-relais

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    01/12/2022

    Pertinence