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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18134 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones blanches et communes associées
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 18182 posée par M. Jean Louis Masson
Révision de la liste des zones blanches
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1429S posée par Mme Anne Ventalon
Entretien du réseau de téléphonie fixe
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 24103 posée par Mme Nassimah Dindar
Concurrence sur le marché des mobiles à La Réunion
La question est caduque
Pertinence