Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 03090 posée par M. Hervé Maurey

Publication des cartes de couverture pour les services internet mobile

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/02/2018
Pertinence
Question n° 04853 posée par M. Hervé Maurey

Publication des cartes de couverture pour les services internet mobile

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/05/2018
Pertinence
Question n° 12173 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/09/2019
Pertinence
Question n° 06140 posée par M. Patrick Chaize

Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2018
Pertinence
Question n° 20064 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des lignes téléphoniques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19061 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des lignes téléphoniques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/12/2015
Pertinence
Question n° 16954 posée par M. Louis Pinton

Définition de la couverture du territoire par un réseau de téléphonie mobile

La question a été retirée pour cause de décès.

25/06/2015
Pertinence
Question n° 01993 posée par M. Jean Louis Masson

Résorption des zones blanches

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

20/09/2012
Pertinence
Question n° 06985 posée par M. Pierre Charon

Difficultés suscitées par la disparition prochaine des lignes fixes en France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/09/2018
Pertinence
Question n° 00183 posée par M. François Marc

Obligations de France Télécom en cas de panne du réseau téléphonique

Réponse du Ministère du redressement productif

05/07/2012
Pertinence