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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 08378 posée par M. Hervé Maurey
Réglementation applicable aux services de renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17413 posée par M. Roland Courteau
Nouvelles licences de téléphonie mobile 4 G
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 05119 posée par Mme Catherine Dumas
Tarifs des SMS
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 22697 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Nouveaux numéros des services de renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16957 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des zones blanches de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16943 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des zones blanches
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1093S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d'«acceptable»
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 18513 posée par M. Marcel Vidal
Pratiques commerciales des opérateurs de téléphonie mobile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09635 posée par M. Bernard Piras
Revente de l'abonnement téléphonique fixe
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence