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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 17046 posée par M. Michel Sergent
Instauration d'un commissaire du Gouvernement au sein de l'ARCEP
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 19830 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Persistance de zones blanches
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 08378 posée par M. Hervé Maurey
Réglementation applicable aux services de renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16934 posée par M. François Marc
Wimax 2 : demande de mise à disposition des deux fréquences attribuées au groupe Bolloré et à Free
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 20818 posée par M. Daniel Dubois
Engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 17413 posée par M. Roland Courteau
Nouvelles licences de téléphonie mobile 4 G
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 17086 posée par M. Francis Grignon
Radioamateurs
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 16949 posée par M. Marcel Rainaud
Soutien aux radioamateurs français
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 18066 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Radioamateurisme
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence