Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 18932 posée par M. Marcel Vidal

    Missions de conseil des DDE aux communes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07018 posée par M. Bernard Piras

    Maintien de l'ingénierie publique d'État au bénéfice des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09360 posée par M. Jean Louis Masson

    Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15642 posée par M. Jean Louis Masson

    Étude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'ATESAT

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 15940 posée par M. Jean Besson

    Aide apportée aux maires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16851 posée par M. Jean Louis Masson

    Assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17372 posée par M. Jean Louis Masson

    Étude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'ATESAT

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 20568 posée par M. Jean Louis Masson

    Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21985 posée par M. Jean Louis Masson

    Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04252 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Avenir des dispositifs ATESAT et ADS

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte