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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 21985 posée par M. Jean Louis Masson
Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20568 posée par M. Jean Louis Masson
Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18164 posée par M. Claude Léonard
Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17372 posée par M. Jean Louis Masson
Étude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'ATESAT
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15642 posée par M. Jean Louis Masson
Étude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'ATESAT
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14510 posée par M. Gérard Longuet
Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09360 posée par M. Jean Louis Masson
Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07411 posée par M. Marc Daunis
Devenir de l'ingénierie publique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0311S posée par M. Bernard Fournier
Conséquences de la fusion des DDE - DDAF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 05696 posée par M. Jean Besson
Conséquences pour les collectivités locales de la suppression des missions d'ingénierie concurrentielle assurées par les DDE et les DDAF
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence