Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 12691 posée par M. Thierry Repentin
Avenir de l'assistance technique et de l'aide de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 12458 posée par M. Martial Bourquin
Inquiétudes des élus ruraux sur la pérennité des missions d'assistance technique et d'urbanisme de l'État
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08061 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des dispositifs d'assistance technique de l'État aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
-
Question n° 08081 posée par M. André Trillard
Désengagement de l'État concernant ses missions d'assistance technique aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence