Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

Question n° 16993 posée par M. Yves Krattinger

Accès des départements aux données d'accidents

La question est caduque

07/04/2005
Pertinence
Question n° 22652 posée par M. Michel Moreigne

Bilan de la lutte contre l'insécurité routière liée à la consommation d'alcool dans la Creuse

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

06/04/2006
Pertinence
Question n° 1235S posée par M. Christian Cambon

Responsabilisation des piétons

La question a été transformée.

25/01/2007
Pertinence
Question n° 26187 posée par M. Christian Cambon

Responsabilisation des piétons

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

08/02/2007
Pertinence
Question n° 27069 posée par M. Jean Louis Masson

Évènements concernés par l'obligation d'information du maire par le procureur de la République

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence
Question n° 00575 posée par M. Yves Krattinger

Accès des départements aux données d'accidents

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01719 posée par M. Jean Besson

Comptabilisation des accidents de la route dus à l'alcool

La question est caduque

30/08/2007
Pertinence
Question n° 02441 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Port du casque à vélo

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

08/11/2007
Pertinence
Question n° 03373 posée par Mme Françoise Henneron

Suppression des obstacles fixes le long des routes

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

14/02/2008
Pertinence
Question n° 03768 posée par M. Marcel Rainaud

Réglementation de l'équipement des voitures tout terrain

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

20/03/2008
Pertinence