Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 17710 posée par M. André Lejeune

Recouvrement par la sécurité sociale de ses prestations auprès des compagnies d'assurances responsables

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/05/2005
Pertinence
Question n° 20942 posée par M. Simon Sutour

Ouverture d'une buvette de 4e catégorie

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/12/2005
Pertinence
Question n° 00722 posée par M. Robert del Picchia

Conditions sanitaires en Éthiopie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

12/07/2007
Pertinence
Question n° 01719 posée par M. Jean Besson

Comptabilisation des accidents de la route dus à l'alcool

La question est caduque

30/08/2007
Pertinence
Question n° 02215 posée par M. Marcel Rainaud

Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

18/10/2007
Pertinence
Question n° 02286 posée par M. Roland Courteau

Préconisation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) d'une amélioration de l'indemnisation des accidentés de la vie

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

25/10/2007
Pertinence
Question n° 04968 posée par M. Philippe Adnot

Clarification du régime juridique des interventions des SDIS sur le réseau autoroutier concédé

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

03/07/2008
Pertinence
Question n° 17188 posée par M. Raymond Vall

Dysfonctionnements nocturnes des services de santé dans le Gers

La question est caduque

17/02/2011
Pertinence
Question n° 20473 posée par M. Jean-Marie Bockel

Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 22098 posée par M. Jean-Marie Bockel

Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence