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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20525 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Usage par les enfants et les adolescents de baladeurs numériques sur la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23751 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention des accidents de la circulation à la sortie des établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00145 posée par M. François Collet
Développement d'un programme d'enseignement de la sécurité routière
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03941 posée par M. Philippe Madrelle
Cars de ramassage scolaire: surveillance
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence