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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
101 questions
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Question n° 26307 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Protection juridique du fonctionnaire de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25839 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25788 posée par Mme Maryse Carrère
Absence de protection fonctionnelle en faveur des fonctionnaires victimes d'atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25120 posée par M. Alain Marc
Accidents provoqués par les utilisateurs de trottinettes électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23306 posée par M. Pascal Allizard
Consignes en matière de rodéos urbains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22065 posée par M. Joël Guerriau
Généraliser le port du gilet de sécurité pour les usagers d'engins de déplacement personnel motorisé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16466 posée par M. Pascal Allizard
Rodéos urbains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13953 posée par M. Roger Karoutchi
Violences à l'égard des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence