Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 07297 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Difficultés rencontrées par les victimes lors de leur demande d'indemnisation

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 04210 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Gestion du numéro d'aide aux victimes

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 01452 posée par M. Jean Sol

Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 13645 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Lenteur de l'instruction

Réponse du Ministère de la justice

09/09/2004
Pertinence
Question n° 17178 posée par M. Bernard Dussaut

Réparation du dommage corporel d'une victime, par accident, d'un traumatisme crânien

Réponse du ministère : Justice

17/06/1999
Pertinence
Question n° 03312 posée par M. Bernard Barbier

Vide juridique lié aux accidents graves de la route avec homicide involontaire

Réponse du ministère : Justice

09/10/1997
Pertinence
Question n° 03313 posée par M. Bernard Barbier

Dépistage obligatoire du taux d'alcoolémie et de substances chimiques lors d'un accident grave avec homicide involontaire

La question a été retirée pour cause de décès.

09/10/1997
Pertinence
Question n° 15184 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Reconnaissance du risque thérapeutique

Réponse du ministère : Justice

09/05/1991
Pertinence
Question n° 01905 posée par M. Francisque Collomb

Normalisation des décisions juridiques pour la détermination du préjudice et l'assurance de la réparation

Réponse du ministère : Justice

13/10/1988
Pertinence
Question n° 00416 posée par M. François Collet

Responsabilité contractuelle et extra-contractuelle: délai de prescription

Réponse du ministère : Justice

24/04/1986
Pertinence