Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 10318 posée par M. Bruno Belin

Garanties d'assurances susceptibles d'être débloquées en cas d'accidents corporels de la circulation

En attente de réponse du Ministère de la justice

22/02/2024
Pertinence
Question n° 07297 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Difficultés rencontrées par les victimes lors de leur demande d'indemnisation

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 04210 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Gestion du numéro d'aide aux victimes

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 01452 posée par M. Jean Sol

Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 23895 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Gestion du numéro d'aide aux victimes

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 19491 posée par M. Laurent Somon

Homicide routier

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence
Question n° 04648 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Manque de magistrats au tribunal de grande instance de Dijon

Réponse du Ministère de la justice

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04193 posée par M. Jean Besson

Traitement des préjudices corporels

Réponse du Ministère de la justice

24/01/2013
Pertinence
Question n° 02350 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Extension de la loi Badinter aux chemins de fer et aux tramways

Réponse du Ministère de la justice

11/10/2012
Pertinence
Question n° 01297 posée par M. Michel Doublet

Réparation du dommage corporel

Réponse du Ministère de la justice

02/08/2012
Pertinence