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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 10318 posée par M. Bruno Belin
Garanties d'assurances susceptibles d'être débloquées en cas d'accidents corporels de la circulation
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02574 posée par Mme Frédérique Puissat
Réaffectation des sapeurs-pompiers volontaires non vaccinés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00796 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Protection juridique du fonctionnaire de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00208 posée par Mme Catherine Belrhiti
Formation linguistique pour les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26307 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Protection juridique du fonctionnaire de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07497 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles d'alcoolémie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 30789 posée par M. Edmond Lauret
Renforcement des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie à la Réunion
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 19169 posée par M. Jacques Oudin
Responsabilité des maires en matière d'accidents de la circulation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14987 posée par M. André Fosset
Augmentation du nombre d'inspecteurs de police judiciaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35277 posée par M. Charles de Cuttoli
Victimes d'accidents: références des procès-verbaux de gendarmerie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence