Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 10318 posée par M. Bruno Belin

Garanties d'assurances susceptibles d'être débloquées en cas d'accidents corporels de la circulation

En attente de réponse du Ministère de la justice

22/02/2024
Pertinence
Question n° 02574 posée par Mme Frédérique Puissat

Réaffectation des sapeurs-pompiers volontaires non vaccinés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/09/2022
Pertinence
Question n° 00796 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Protection juridique du fonctionnaire de police

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00208 posée par Mme Catherine Belrhiti

Formation linguistique pour les forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 26307 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Protection juridique du fonctionnaire de police

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 07497 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôles d'alcoolémie

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2013
Pertinence
Question n° 30789 posée par M. Edmond Lauret

Renforcement des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie à la Réunion

Réponse du ministère : Outre-mer

01/02/2001
Pertinence
Question n° 19169 posée par M. Jacques Oudin

Responsabilité des maires en matière d'accidents de la circulation

Réponse du ministère : Intérieur

19/12/1991
Pertinence
Question n° 14987 posée par M. André Fosset

Augmentation du nombre d'inspecteurs de police judiciaire

Réponse du ministère : Intérieur

25/04/1991
Pertinence
Question n° 35277 posée par M. Charles de Cuttoli

Victimes d'accidents: références des procès-verbaux de gendarmerie

Réponse du ministère : Justice

01/10/1980
Pertinence