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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 27608 posée par M. Bernard Lemarié
Accidents de la circulation: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06810 posée par M. Claude Fuzier
Statistiques concernant les causes d'accidents
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02379 posée par M. Serge Mathieu
Statistiques de la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04852 posée par M. Jean Louis Masson
Différenciation des catégories de véhicules dans les statistiques sur les accidents mortels de la route
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 07149 posée par M. Jean Louis Masson
Accidents mortels de la route
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 22713 posée par M. Alex Türk
Statistiques relatives aux accidents liés aux deux-roues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence