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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0500G posée par M. Christian Cambon
Police municipale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0099G posée par M. Laurent Béteille
Aggravation des peines pour certaines infractions au code de la route
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0130G posée par M. Jean-Claude Carle
Accident du tunnel du Mont-Blanc
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence