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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04818 posée par M. Roland Courteau
Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10515 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 13815 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance de la maladie de Lyme
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 16702 posée par M. Roland Courteau
Diminution du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence