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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 23862 posée par Mme Patricia Schillinger

   Gestion des points du permis de conduire

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   06/07/2006

   Pertinence

2. Question n° 1053S posée par M. Thierry Repentin

   Aménagement du tunnel du Fréjus et conditions de circulation dans les Alpes

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   25/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 21511 posée par M. Gérard Bailly

   Réglementation de la conduite des autocars

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   02/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 0906S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Sécurité routière en Haute-Vienne

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   19/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 0868S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Influence de la consommation de stupéfiants sur les accidents de la circulation

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   17/11/2005

   Pertinence

6. Question n° 19723 posée par M. Christian Cointat

   Transporteurs routiers : interdiction de la conduite sur la voie de gauche

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   13/10/2005

   Pertinence

7. Question n° 17817 posée par M. Gérard Bailly

   Réglementation de la conduite des autocars

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   26/05/2005

   Pertinence

8. Question n° 0747S posée par Mme Hélène Luc

   Devenir de la Compagnie nouvelle de conteneurs

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   14/04/2005

   Pertinence

9. Question n° 14886 posée par M. Guy Fischer

   Sécurisation de l'abord des voies dans les gares SNCF

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   02/12/2004

   Pertinence