Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

150 questions

Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic

Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

25/04/2024
Pertinence
Question n° 10909 posée par M. Jean-Luc Ruelle

Non délivrance de visa par l'Afrique du Sud pour les volontaires internationaux en entreprise et les stagiaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/03/2024
Pertinence
Question n° 10489 posée par Mme Olivia Richard

Ratification de la convention sociale entre la France et la Chine

En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/03/2024
Pertinence
Question n° 0765G posée par M. Loïc Hervé

Envoi de troupes au sol en Ukraine

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

29/02/2024
Pertinence
Question n° 10286 posée par M. Jean-Luc Ruelle

Exemption de visas pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ivoirien

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/02/2024
Pertinence
Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche

Accord entre la France et la Tunisie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

08/02/2024
Pertinence
Question n° 0700G posée par M. Claude Malhuret

Situation en Ukraine

Réponse du Premier ministre

18/01/2024
Pertinence
Question n° 09399 posée par M. Jean-Luc Ruelle

Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/12/2023
Pertinence
Question n° 08744 posée par M. Guy Benarroche

Accord entre la France et la Tunisie

La question a été transformée.

19/10/2023
Pertinence
Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer

Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

05/10/2023
Pertinence