Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 16307 posée par M. Jean-Claude Carle

    Commandes d'une collectivité territoriale auprès de l'UGAP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17254 posée par M. Jean-Claude Carle

    Nomenclature des fournitures et services des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18875 posée par M. Joël Bourdin

    Code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24519 posée par M. Yves Détraigne

    Application du nouveau code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24855 posée par M. Bernard Piras

    Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25625 posée par M. Jacques Peyrat

    Marché de services juridiques de représentation en justice des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01248 posée par M. Jean Louis Masson

    Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02218 posée par M. Daniel Raoul

    Procédure du dialogue compétitif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02891 posée par M. Jean-Claude Carle

    Informations données aux candidats aux marchés publics des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02892 posée par M. Jean-Claude Carle

    Localisation de la publication d'un appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible