Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 04127 posée par M. Jean Pépin

    Réforme du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04193 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Réforme du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 31316 posée par Mme Anne Heinis

    Réforme du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06517 posée par M. Alain Fouché

    Méthode d'évaluation des seuils déterminant le choix de la procédure applicable en matière de marchés publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11108 posée par M. Bernard Piras

    Obligation de transmission au préfet de certains marchés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11109 posée par M. Bernard Piras

    Le prix comme seul critère de choix dans une procédure d'appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13737 posée par M. Michel Charasse

    Code des marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24058 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Nouveau code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25169 posée par M. Bernard Piras

    Place des dispositions concernant la commission d'appel d'offres dans le code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25186 posée par M. Bernard Piras

    Possibilité de ne pas pondérer les critères de choix d'un marché passé selon une procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible