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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11797 posée par M. Jacques Bimbenet
Révision des conditions générales d'appel d'offre concernant les marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15176 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Accès aux marchés publics pour les PME et PMI
Réponse du ministère : Économie
Pertinence