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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09281 posée par M. Jean-Claude Carle
Contenu des avis d'appel public à la concurrence
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11278 posée par M. Jean-Marc Pastor
Code des marchés publics français et politique européenne d'attribution des marchés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12871 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Avenir de l'imprimerie de labeur française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Avenir de l'imprimerie de labeur française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence