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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01750 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Notion de certification d'identification professionnelle dans les marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09178 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mise en oeuvre du nouveau code des marchés publics : application de la nomenclature des fournitures par famille de produits
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence