Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 01587 posée par M. Louis Souvet

    Modification du statut de l'UGAP

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19236 posée par M. Louis Souvet

    Réforme du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19237 posée par M. Louis Souvet

    Réforme du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 33973 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences pour les collectivités locales des nouvelles conditions de souscription d'assurances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 33974 posée par M. Louis Souvet

    Incompatibilités du code des marchés publics avec les spécificités propres à l'assurance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07586 posée par M. Louis Souvet

    Retards systématiques des parutions assurées par le Bulletin officiel des annonces des marchés publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11052 posée par M. Louis Souvet

    Avis motivé rendu par la Commission européenne concernant le code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible