Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 11052 posée par M. Louis Souvet
Avis motivé rendu par la Commission européenne concernant le code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 07586 posée par M. Louis Souvet
Retards systématiques des parutions assurées par le Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 33973 posée par M. Louis Souvet
Conséquences pour les collectivités locales des nouvelles conditions de souscription d'assurances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 33974 posée par M. Louis Souvet
Incompatibilités du code des marchés publics avec les spécificités propres à l'assurance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 19236 posée par M. Louis Souvet
Réforme du code des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 19237 posée par M. Louis Souvet
Réforme du code des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 01587 posée par M. Louis Souvet
Modification du statut de l'UGAP
Réponse du ministère : Budget
Pertinence