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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00814 posée par M. Alain Lambert
Procédure concernant la dévolution des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00677 posée par M. Alain Lambert
Réglementation des marchés publics applicables aux groupements solidaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence