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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 04641 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics sans formalités préalables
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07517 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics sans formalités préalables
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08188 posée par M. Bernard Piras
Inadaptation de la procédure des marchés publics pour le transport scolaire des handicapés
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09614 posée par M. Bernard Piras
Application du code des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10704 posée par M. Bernard Piras
Légalité d'un marché de prestations passé sans publicité ni mise en concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10705 posée par M. Bernard Piras
Clarification des dispositions réglementaires applicables aux marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10706 posée par M. Bernard Piras
Rétablissement de la possibilité de passer un marché à bons de commande sans formalités préalables
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11105 posée par M. Bernard Piras
Marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) passés selon les procédures formalisées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11108 posée par M. Bernard Piras
Obligation de transmission au préfet de certains marchés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11109 posée par M. Bernard Piras
Le prix comme seul critère de choix dans une procédure d'appel d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence