Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

193 questions

  1. Question n° 27714 posée par M. Paul Masson

    Compétences de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) vis-à-vis des acheteurs publics décentralisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07517 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics sans formalités préalables

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19236 posée par M. Louis Souvet

    Réforme du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00831 posée par M. Bernard Laurent

    Décentralisation de la commande publique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13777 posée par M. Gérard Dériot

    Code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13312 posée par M. Emmanuel Hamel

    Poursuite de la réflexion engagée sur la réforme du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14702 posée par M. Jacques Blanc

    Nouveau code des marchés publics et collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09614 posée par M. Bernard Piras

    Application du code des marchés publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17069 posée par M. Philippe Dallier

    Législation applicable à l'activité d'audit-fournisseurs auprès des entreprises publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14223 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : en quoi doit consister la pondération des critères de choix d'une offre économiquement la plus avantageuse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible