Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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499 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

499 questions

  1. Question n° 03857 posée par M. Francisque Collomb

    Acheteurs publics: consultation de l'offre française

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27714 posée par M. Paul Masson

    Compétences de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) vis-à-vis des acheteurs publics décentralisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01587 posée par M. Louis Souvet

    Modification du statut de l'UGAP

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02254 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Statut de l'union des groupements d'achats publics (UGAP)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00831 posée par M. Bernard Laurent

    Décentralisation de la commande publique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05962 posée par M. Raymond Bouvier

    Paiement direct par les communes des travaux sur factures et des marchés négociés : relèvement des plafonds

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07517 posée par M. André Voisin

    Seuils de passation des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11797 posée par M. Jacques Bimbenet

    Révision des conditions générales d'appel d'offre concernant les marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14086 posée par M. André Fosset

    Marchés publics et concurrence

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15556 posée par M. André Fosset

    Nécessité de procéder à un audit de l'UGAP (union des groupements d'achats publics)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible