Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

Question n° 26388 posée par M. Bernard Bonne

Obligation de criblage des bénéficiaires de l'aide publique au développement

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 00104 posée par M. Bernard Bonne

Obligation de criblage des bénéficiaires de l'aide publique au développement

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/07/2022
Pertinence
Question n° 16595 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Solidarité suite au raz-de-marée du Sud-Est asiatique

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/03/2005
Pertinence
Question n° 26932 posée par M. Jean-Pierre Vial

Redistribution à des fins humanitaires de médicaments non utilisés

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence
Question n° 09215 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Possibilité d'action de la France face à la crise humanitaire en Birmanie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

18/06/2009
Pertinence
Question n° 04453 posée par M. Bernard Piras

Disparition de l'aide humanitaire médicamenteuse

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

22/05/2008
Pertinence
Question n° 01067 posée par Mme Michelle Gréaume

Financement du soutien humanitaire en Ukraine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/07/2022
Pertinence
Question n° 10234 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Affectation de la taxe sur les billets d'avion à UNITAID

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

24/09/2009
Pertinence
Question n° 26197 posée par M. Philippe Marini

Distribution de médicaments inutilisés à des fins humanitaires

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

08/02/2007
Pertinence
Question n° 04800 posée par M. Roland Courteau

Interdiction des médicaments non utilisés à des fins humanitaires (loi n° 2007-248 du 26-02-2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament)

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

12/06/2008
Pertinence