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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15345 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Réforme du système Cyclamed
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 09516 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Statut juridique des compagnons d'Emmaüs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13578 posée par Mme Odette Terrade
Accès aux soins de santé des enfants dans le monde
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17547 posée par M. Jean-Marie Bockel
Dispositif Cyclamed de recyclage des médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence