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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 05716 posée par M. Jacques Rocca Serra
Mise en place d'un observatoire de l'action humanitaire
Réponse du ministère : Action humanitaire
Pertinence
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Question n° 05438 posée par M. Jacques Rocca Serra
Notion de droit d'intervention humanitaire
Réponse du ministère : Action humanitaire
Pertinence
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Question n° 05433 posée par M. Jacques Rocca Serra
Suites du rapport Bettati
Réponse du ministère : Action humanitaire
Pertinence
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Question n° 04804 posée par M. Jacques Rocca Serra
Politique du Gouvernement en vue du respect des droits de l'homme au Tibet
Réponse du ministère : Action humanitaire
Pertinence
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Question n° 24504 posée par M. Jacques Rocca Serra
Information, prévention et recherche sur le diabète
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 24168 posée par M. Jacques Rocca Serra
Statut des infirmières libérales intégrant par concours le service public
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 25047 posée par M. Jacques Rocca Serra
Législation et procédure en matière de création de pharmacie
La question est caduque
Pertinence