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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 19674 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Modalités de transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 15391 posée par M. Hugues Saury

   Gestion des digues

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 10725 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Indemnités de l'exécutif des syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/06/2019

   Pertinence

4. Question n° 0805S posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Pénalisation des grands syndicats d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   23/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 08691 posée par Mme Dominique Vérien

   Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

6. Question n° 0575S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Transfert de la gestion des digues

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018

   Pertinence

7. Question n° 03893 posée par Mme Dominique Vérien

   Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/03/2018

   Pertinence

8. Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/02/2017

   Pertinence

9. Question n° 23655 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des charges d'entretien des canalisations d'une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/10/2016

   Pertinence

10. Question n° 22838 posée par M. Yannick Botrel

    Mise aux normes des stations d'épuration d'eau usées

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    21/07/2016

    Pertinence