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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 2021S posée par M. Alain Milon

   Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   23/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 22113 posée par M. Jean-Yves Roux

   Difficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 21929 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Gestion des digues des fleuves

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 12179 posée par Mme Esther Sittler

   Responsabilité du maire dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

5. Question n° 08691 posée par Mme Dominique Vérien

   Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

6. Question n° 03893 posée par Mme Dominique Vérien

   Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   La question est caduque

   03/11/2016

   Pertinence

8. Question n° 23709 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Leçon à tirer des inondations de mai et juin 2016 dans le Loiret

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   27/10/2016

   Pertinence

9. Question n° 22509 posée par M. Jean-François Rapin

   Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   30/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 14736 posée par M. François Grosdidier

    Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    05/02/2015

    Pertinence