Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 01809 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Transfert des missions de service public des collectivités au secteur privé

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06479 posée par M. Serge Babary

    Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur de la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07973 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09344 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Possibilité d'utiliser la signature électronique pour les actes soumis à droits d'enregistrement

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0202G posée par Mme Maryvonne Blondin

    Plan de départ volontaire dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06364 posée par M. Arnaud Bazin

    Conditions de travail des parlementaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04220 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Apport de l'économie comportementale dans l'élaboration des politiques publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10579 posée par Mme Christine Herzog

    Lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09227 posée par Mme Christine Herzog

    Lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible