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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 23150 posée par M. Laurent Burgoa
Délais des dossiers de demande d'autorisation simplifiée de systèmes d'endiguements et délais de caducité des autorisations de digues
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 22113 posée par M. Jean-Yves Roux
Difficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21929 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Gestion des digues des fleuves
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13948 posée par M. Olivier Paccaud
Politique de gestion du risque d'inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12179 posée par Mme Esther Sittler
Responsabilité du maire dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08691 posée par Mme Dominique Vérien
Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03893 posée par Mme Dominique Vérien
Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01807 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités de répartition de la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00402 posée par M. Jean Pierre Vogel
Dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel
Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question est caduque
Pertinence