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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 1084S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Décrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   02/04/2015

   Pertinence

2. Question n° 21929 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Gestion des digues des fleuves

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 12179 posée par Mme Esther Sittler

   Responsabilité du maire dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 15834 posée par M. François Commeinhes

   Application des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 00402 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   13/07/2017

   Pertinence

6. Question n° 14736 posée par M. François Grosdidier

   Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/02/2015

   Pertinence

7. Question n° 14758 posée par M. Alain Duran

   Substitution des communautés d'agglomération aux communes membres dans les syndicats existants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/02/2015

   Pertinence

8. Question n° 01807 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Modalités de répartition de la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/11/2017

   Pertinence

9. Question n° 12480 posée par M. Jean Louis Masson

   Inondations résultant des crues de la Sarre

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   10/07/2014

   Pertinence

10. Question n° 1500S posée par Mme Nicole Bricq

    Inondations en Seine-et-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    28/07/2016

    Pertinence