Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

  1. Question n° 14452 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : allocation personnalisée d'autonomie

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14486 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des conseils généraux aux congés payés des familles d'accueil

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18556 posée par M. Raymond Courrière

    Incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18800 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Incitation fiscale pour les personnes qui souscrivent un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19283 posée par M. René Beaumont

    Prestation spécifique dépendance

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19680 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation des unités de soins de longue durée (USLD)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21304 posée par M. René Beaumont

    Prestation spécifique dépendance

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22734 posée par M. Georges Mouly

    Situation au regard de l'impôt sur le revenu des personnes ne bénéficiant pas d'une pension suffisante pour couvrir les frais de placement en maison médicalisée

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23156 posée par M. Michel Thiollière

    Difficultés rencontrées par les "aidants familiaux"

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24233 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Incitations fiscales à la souscription de complémentaires santé et de contrats dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible