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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
84 questions
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Question n° 14452 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14486 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseils généraux aux congés payés des familles d'accueil
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18556 posée par M. Raymond Courrière
Incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18800 posée par M. Jean-Pierre Bel
Incitation fiscale pour les personnes qui souscrivent un contrat dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19283 posée par M. René Beaumont
Prestation spécifique dépendance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19680 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation des unités de soins de longue durée (USLD)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21304 posée par M. René Beaumont
Prestation spécifique dépendance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22734 posée par M. Georges Mouly
Situation au regard de l'impôt sur le revenu des personnes ne bénéficiant pas d'une pension suffisante pour couvrir les frais de placement en maison médicalisée
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23156 posée par M. Michel Thiollière
Difficultés rencontrées par les "aidants familiaux"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24233 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Incitations fiscales à la souscription de complémentaires santé et de contrats dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence